Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de KOULÈR MALOYA KOMBA (siret 911 431 559 et de ses clients dans le cadre de la vente des articles, accessoires et matériels du site internet.
Toute prestation accomplie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des articles, accessoires et matériels vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise KOULÈR MALOYA KOMBA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Clause de réserve de propriété
KOULÈR MALOYA KOMBA - KMK conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, KOULÈR MALOYA KOMBA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison/Expédition
Pour les expéditions à l’intérieur de la Réunion et vers la métropole, elles sont effectuées par Colissimo sous 2 à 3 jours ouvrés, après réception du paiement. Les délais de livraisons sont à titre indicatif entre 2 à 3 jours à la Réunion, et de 1 à 2 semaines vers la métropole.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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L’allocation de dommages et intérêts ;
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L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au service de livraison.
La Réunion étant considéré comme pays étranger à l'importation, vous êtes susceptibles de payer DES FRAIS DE DOUANES à l'arrivée de votre commandes sur votre territoire.
Clause n° 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison. L’acheteur devra nous retourner les articles non utilisés dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Clause n° 9 : Garantie
Toutes les réclamations devront être émises via l’adresse mail, dans un délai de 14 jours, après réception de la livraison.
Clause n° 10 : Propriété intellectuelle
La marque KOULÈR MALOYA KOMBA est une marque déposée et protégée à l’INPI.
Tous les éléments du site internet appartiennent en exclusivité à l’entreprise, toutes reproductions ou exploitations des logos, photos ou vidéos sont absolument interdites.
MENTIONS LEGALESm
KOULÈR MALOYA KOMBA-KMK est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Saint-Pierre (911 431 559)
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